CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE
Conditions générales de vente en ligne de produits par la société SAPHY INTERNATIONAL sur le site internet www saphy.com Conditions générales, valables à compter du 1er Janvier 2019
ARTICLE 1 – LE Vendeur : LA SOCIETE SAPHY INTERNATIONAL
Le Vendeur est la Société SAPHY INTERNATIONAL, Société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 314 174 897
dont le siège social se situe 76/78 rue Marc Sangnier BP 80821-94 709 Maisons Alfort.
Tél. : 01-43-96-38-66 – Fax : 01-43-96-25-90
La société SAPHY INTERNATIONAL propose à ses Clients d’acheter des produits sur le site internet de la société www.saphy.com.
La société SAPHY INTERNATIONAL est joignable au numéro de téléphone suivant : mais également par courriel envoyé à l’adresse suivante 76/78 rue Marc Sangnier BP 80821-94 709 Maisons Alfort.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la société SAPHY INTERNATIONAL est le : FR50314174897

L’hébergeur du site internet de la Société SAPHY INTERNATIONAL est OVH
Adresse électronique : www.saphy.com
Le site est développé et maintenu par : Diving in web
Adresse web : http://www.divinginweb.com
Adresse électronique (E-Mail) : contact[at]divinginweb.com

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SAPHY (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.saphy.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.saphy.com sont les suivants :

– Produits cosmétiques
– Compléments alimentaires
– Vins et spiritueux

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.saphy.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.saphy.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir obtenu de la société SAPHY INTERNATIONAL toutes les informations nécessaires sur le site internet www.saphy.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.saphy.com.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société SAPHY INTERNATIONAL conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Aucun achat n’est possible sans cet accord.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures à tout moment, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.saphy.com.et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante par le Client en son nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à son égard un refus d’accès aux services de la société SAPHY INTERNATIONAL ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique)

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

Le fait que la société SAPHY INTERNATIONAL ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur au Client.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.

En cas de commande et de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Il convient préalablement de contacter notre service commercial au numéro suivant le +33143963866.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

Les commandes effectuées par le Client se font sur le site internet www.saphy.com.

Le Client s’engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées lors de la création de sa fiche Client et de son compte Client.

La commande comprend notamment les étapes suivantes :
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.saphy.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Composer l’adresse du Site internet www.saphy.com ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection du cours choisi par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la  » Validation de la Commande « ) ; Le contrat est alors valablement conclu.
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris. Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

La société SAPHY INTERNATIONAL transmet au Client dans les meilleurs délais mail et au plus tard au moment de la livraison, par courrier électronique, un accusé de réception confirmant sa commande et reprenant les éléments essentiels tels que l’identification des produits commandés, le prix et la quantité.

Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de commande seront réputées constituer l’accord entre le Client et la société SAPHY INTERNATIONAL.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie éléctronique – ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

ARTICLE 5 – SIGNATURE ELECTRONIQUE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et de la confirmation de la vente, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société SAPHY INTERNATIONAL seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le +33143963866.

ARTICLE 6- MODALITES DE LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les Produits commandés par le Client seront livrés :
– en France métropolitaine dans un délai de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exclusion des samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception de la commande à l’adresse indiquée par le Client, lors de sa commande sur le site Internet www.saphy.com.
– dans les pays de l’UE, dans un délai de 15 jours ouvrés du lundi au vendredi (à l’exclusion des samedi, dimanche et jours fériés).

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAPHY INTERNATIONAL – service clients –76/78 rue Marc Sangnier BP 80821-94 709 Maisons Alfort dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande par Chronopost ou un transporteur indépendant. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales.

Tout colis renvoyé au Vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète  sera réexpédié aux frais du Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés (ex : casse de la ou les bouteilles), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison. Le transporteur se chargera d’informer le Vendeur. A réception de cette information, le Vendeur s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Le Client dispose d’un délai  pour formuler par courrier, fax, courriel toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, casse de bouteille …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à la société SAPHY INTERNATIONAL à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

ARTICLE 7 – GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits vendus sur le site Internet www.saphy.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 8 – PRIX

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.saphy.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 9- MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
– par chèque bancaire .
– par virement bancaire

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

– Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

– Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le Vendeur des pièces envoyées

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être établis à l’ordre de SAPHY INTERNATIONAL et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 5 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours (14 jours au moins suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours des Produits sont à effectuer, à l’adresse suivante : SAPHY INTERNATIONAL, 76/78 rue Marc Sangnier BP 80821-94 709 MAISONS ALFORT, dans leur état d’origine et complets (emballage d’origine, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.saphy.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, par courrier postal adressé à SAPHY INTERNATIONAL adresse 76/78 rue Marc Sangnier BP 80821-94 709 MAISONS ALFORT, de son souhait de retourner le produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours (au plus 14 jours) à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Après vérification du colis et si le produit retourné est en parfait état, la Société SAPHY INTERNATIONAL s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le Client a informé la Société SAPHY INTERNATIONAL de son droit de rétraction.

Toutefois, si le produit retourné par le Client n’est pas réceptionné par la Société SAPHY INTERNATIONAL dans ce délai de 14 jours, alors le Client sera remboursé à réception de l’article retourné ou bien à la date à laquelle le Client aura fourni la preuve à la Société SAPHY INTERNATIONAL de l’expédition du produit en cause, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

L’acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.saphy.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.saphy.com.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.saphy.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des produits mis en vente mais de sensibles variations peuvent intervenir. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit acheté.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires, tels qu’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure et virus informatiques.

Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 15 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour l’ouverture de son compte ainsi que pour le traitement et le suivi de ses commandes, le service après-vente des Produits commandés, la communication, la gestion marketing et la gestion de la relation Client.
Les données qui concernent le Client pourront être transmises à des prestataires ou fournisseurs du Vendeur aux fins de traitement des commandes, de service après-vente, ainsi qu’aux fins de communication, gestion marketing et de la relation Client. A cet égard, le Vendeur déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société Saphy International, représentée par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Saphy International s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Saphy International traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Finalité des données collectées
Saphy International est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles :
– pour assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le Client et la gestion de son compte Client : nom, raison sociale, SIREN, coordonnées bancaires, facturation, historique de commande, personnes autorisées, fonctions, téléphone etc
– pour permettre la navigation sur le site www.saphy.com.com : données de connexion et d’utilisation du Site,
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation – pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. Le Vendeur ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données du Client, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que le Client aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données du Client et de choisir à qui le Vendeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si le Client souhaite savoir comment le Vendeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, le Client peut contacter Saphy International par écrit à l’adresse suivante : 76/78 rue Marc SANGNIER – F 94700 MAISONS-ALFORT
Dans ce cas, le Client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Saphy International corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Saphy International par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, le Client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
Non-communication des données personnelles
Saphy International s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur le Client vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, Saphy International reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Saphy International s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Saphy International, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs, Saphy International ne collecte aucune «donnée sensible». Les Données Personnelles du Client peuvent être traitées par des filiales de Saphy International et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données du Client sont principalement les collaborateurs du service Client.
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales, selon la finalité du traitement. Par exemple les informations de votre compte client et l’historique de vos commandes sont conservées tant que vous êtes un Client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par ex : achat, connexion à votre compte ou échéance d’un contrat). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Le Vendeur ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.
En aucun cas, Le Vendeur ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE-LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) dont les références figurent sur le site Internet www.saphy.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ANNEXE I Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés

Conformément aux textes légaux en vigueur, le Vendeur garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En effet, l’article L. 217-4 du Code de la Consommation indique que :
« Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Quant à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il précise que :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.»

L’article L. 217-12 du Code de la consommation précise que :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Et enfin, les articles 1641 et 1648 alinéa 2 du Code civil indiquent que :

➢ Article 1641 du Code Civil :
«Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

➢ Article 1648 du Code Civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

ANNEXE II – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet www.saphy.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de SAPHY INTERNATIONAL76/78 rue Marc Sangnier BP 80821-94 709 MAISONS ALFORT

– Commande du
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :